Syl@jlai.lu to France@jlai.luFrançais · 2 months agoYaël Braun-Pivet, « s’inquiète » de l’utilisation par la gauche du 49.3i.imgur.comimagemessage-square26fedilinkarrow-up11arrow-down10file-text
arrow-up11arrow-down1imageYaël Braun-Pivet, « s’inquiète » de l’utilisation par la gauche du 49.3i.imgur.comSyl@jlai.lu to France@jlai.luFrançais · 2 months agomessage-square26fedilinkfile-text
minus-squaremel ♀@jlai.lulinkfedilinkFrançaisarrow-up0·2 months agoMais pourquoi ne pas le bloquer que pour les lois de financements ? La douille étant que beaucoup de sujets où on aimerait moins se faire entuber pourrait sans doute correspondre à une loi de financement (faut financer les retraites hein ? 💀 )
minus-squareMathieu@lemmy.nuage-libre.frlinkfedilinkFrançaisarrow-up0·2 months agoExtrait de l’article 49 de la constitution Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. Ça a l’air d’être déjà le cas.
Mais pourquoi ne pas le bloquer que pour les lois de financements ? La douille étant que beaucoup de sujets où on aimerait moins se faire entuber pourrait sans doute correspondre à une loi de financement (faut financer les retraites hein ? 💀 )
Extrait de l’article 49 de la constitution
Ça a l’air d’être déjà le cas.